Les titres-services : comment ça fonctionne ?

Pour un coup de pouce au niveau de vos tâches ménagères, une aide-ménagère en titres-services peut vous apporter la solution idéale. Les prestations proposées par ces agences agréées vous permettent de retrouver du temps libre en dehors de vos heures de travail. Ce système comporte toutefois quelques particularités qu’il convient de connaître afin d’en profiter pleinement.

Découvrez le fonctionnement des titres-services de l’inscription auprès de votre Région jusqu’à l’utilisation de vos chèques. Commande, validité, déduction fiscale… Découvrez tout ce qu’il y a lieu de connaître.

 

En quoi ça consiste ?

Depuis une vingtaine d’années, l’État belge a créé ce système pour favoriser la création d’emplois dans le secteur des services de proximité. Bien encadrées, les prestations des entreprises de nettoyage sont rémunérées de manière plus sûre pour le consommateur comme pour le prestataire. Pour répondre aux besoins personnels de tous les foyers du pays, ont été créés ces chèques permettant d’obtenir les services d’une aide-ménagère à un prix abordable, grâce aux subventions des pouvoirs publics.

Les titres-services consistent en un moyen de paiement pour des prestations effectuées pour le compte d’un particulier résidant en Belgique. Depuis 2008, la société Sodexo s’occupe de la gestion de ce système auprès des utilisateurs. Pour en profiter, il faut cependant être âgé de minimum 18 ans et être domicilié en Belgique.

Chaque titre a une valeur de 9€ (en Flandre et en Wallonie) ou 10€ (à Bruxelles) et correspond à une heure de prestation. Il ne peut rémunérer que des services effectués en Belgique au domicile privé ou du moins pour le compte d’un particulier. Les missions autorisées concernent autant le nettoyage du logement, que le repassage du linge ou la réalisation de petites courses ménagères. Elles doivent cependant absolument être réalisées par une entreprise agréée aux titres-services.

En vous inscrivant, vous avez droit à 500 titres-services par an, dont les 100 derniers sont au prix de 10€ au lieu de 9 (et 12€ au lieu de 10 à Bruxelles). Cependant, sachez que vous pouvez également les déclarer aux impôts chaque année pour obtenir une déduction fiscale. Ce système étant également du ressort des Régions, vous obtiendrez une compensation différente selon votre lieu de résidence. En Région de Bruxelles-Capitale, vous serez remboursé de 1,50€ sur vos 163 premiers titres, tandis que vous récupérerez 0,90€ sur les 150 premières heures si vous habitez en Wallonie.

L’inscription aux titres-services

Depuis fin 2011, les Régions sont devenues compétentes dans le domaine. Autrement dit, les titres-services sont régis de manière légèrement différente selon que vous êtes domicilié en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles. Votre inscription au système devra donc avoir lieu auprès de la Région dans laquelle vous vivez. Rendez-vous ici pour vous inscrire pour la Région wallonne ou trouvez le formulaire à remplir pour la Région Bruxelles-Capitale sur leur portail officiel.

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes domicilié en Belgique, il vous suffit de faire une demande d’inscription gratuitement auprès de la Région où vous habitez. Optez pour le formulaire en ligne pour une adhésion effective immédiatement grâce à l’utilisation de votre eID (via un lecteur de carte d’identité).

Si vous préférez vous inscrire via le formulaire à télécharger au format papier, il vous faudra remplir certaines informations personnelles. Vous devrez ainsi indiquer votre numéro de registre national et votre numéro de téléphone, tout comme votre adresse mail et postale. Les informations seront ensuite contrôlées par votre autorité régionale compétente afin de vérifier que votre adresse de résidence principale corresponde bien à celle renseignée dans le Registre national.

Lorsque toutes les informations sont vérifiées, votre inscription est officiellement enregistrée et votre compte est activé. Vous recevez une confirmation par e-mail (si vous avez renseigné votre adresse) ou par voie postale. Ce document contient entre autres votre identifiant ainsi que votre mot de passe pour vous connecter à votre Espace Sécurisé sur le portail de votre Région. Vous pourrez alors directement commander des titres-services et en profiter pour rémunérer les prestations d’une société de nettoyage agréée.

Qu’est-ce que votre Espace Sécurisé ?

Chaque Région possède une plateforme officielle où vous pouvez vous connecter en toute sécurité et avoir accès à la gestion de votre compte de titres-services. Il s’agit de votre Espace Sécurisé qui regroupe de nombreuses fonctionnalités :

• Votre portefeuille électronique : consultez le nombre de titres-services électroniques dont vous disposez encore et vérifiez leur date de validité.
• Votre historique : vous pouvez voir les prestations dont vous avez récemment bénéficié et contrôler le nombre de chèques que vous pouvez encore commander cette année.
• Le statut de vos commandes : retrouvez les prestations en attente de paiement et celles que vous devez encore valider ou contester. Vous pouvez aussi demander le remboursement ou l’échange de titres-services en cours de validité dont vous n’avez plus l’utilité.
• Vos commandes : achetez facilement des titres en quelques clics et précisez le format dans lequel vous souhaitez les recevoir (papiers ou électroniques).
• Votre attestation fiscale : vous avez accès en permanence à un aperçu de ce document officiel que vous pouvez télécharger dès le 1er mars de chaque année.

Facile d’utilisation, l’Espace Sécurisé se veut convivial et intuitif pour répondre à tous vos besoins dans les plus brefs délais. Vous pouvez y accéder directement en ligne ou via l’application mobile “Titres-Services Wallonie” ou “Titres-Services Bruxelles” selon votre Région de résidence.

Commander des titres-services

Dès que votre inscription est officielle, vous pouvez commander des titres-services pour les utiliser lors des prochaines prestations de votre aide-ménagère. Cette solution aux multiples avantages vous permettra ainsi de ganger un temps précieux dans votre quotidien. Sachez également que ces chèques existent sous deux formes totalement identiques, si ce n’est que l’un est en version papier et l’autre est dématérialisé au format électronique. Tous deux au même prix, les titres électroniques tendent à remplacer leur équivalent papier petit à petit. Ces derniers sont en effet envoyés par la poste et prennent plus de temps à compléter lors de leur utilisation comme rémunération d’un service de ménage.

Les titres-services électroniques présentent des avantages intéressants car ils se commandent plus facilement et vous sont livrés plus rapidement que leur homologue papier. Ils sont en outre plus sécurisés car ils sont déposés directement sur votre portefeuille électronique où vous pouvez les gérer aisément à tout moment. Ils ne risquent pas non plus d’être perdus ou volés. Lors de leur remplissage par votre aide-ménagère ou votre société de nettoyage, vos informations sont déjà préremplies et évitent les erreurs.

Montant minimum de votre commande

Afin que votre commande soit correctement prise en compte, il faut que le montant de vos achats soit un multiple du prix de vos titres-services. Vous devez donc introduire une somme équivalente à un multiple de 9€, 10€ ou 12€ selon que vous avez déjà commandé plus de 400 chèques ou moins et selon votre lieu de résidence. Ainsi, pour demander 10 titres, vous devez faire un virement de 90€ si vous n’avez pas encore utilisé 400 chèques sur l’année et que vous habitez en Région wallonne.

Si vous avez renseigné un montant qui ne correspond pas à un multiple de 9€ ou de 10€, vous recevrez vos titres-services pour la somme maximale et vous serez remboursé automatiquement du surplus que vous avez introduit. Sachez que si vous avez déjà commandé un total de 500 chèques maximum par an, votre paiement sera refusé et vous ne pourrez plus faire de demande avant le début de l’année suivante.

Notez également qu’il existe une limite du nombre minimum de titres-services que vous pouvez commander en une seule fois. En Wallonie, pour des titres électroniques, la quantité minimale de votre commande doit être de 1. Si vous avez opté pour le format papier, ce nombre est de 10 chèques minimum. Á Bruxelles et en Flandre, le nombre minimal de titres-services requis par commande est de 10, et ce pour la version papier ou pour la version électronique.

Différents moyens de paiement

Pour passer commande, différentes possibilités s’offrent à vous. Selon vos préférences et vos facilités, optez pour la solution la plus intuitive pour vous afin d’éviter les erreurs éventuelles au maximum.

• Par virement bancaire : Transférez directement le montant de votre commande sur le compte bancaire sécurisé de Sodexo (BE15 0017 7247 4330). Dans le champ “Communication structurée”, encodez votre numéro d’utilisateur des titres-services (une suite de 12 chiffres reçue lors de votre inscription).
• Via votre Espace Sécurisé en ligne ou via l’application mobile “Titres-Services” de votre Région : Renseignez le nombre de chèques que vous souhaitez obtenir et suivez les instructions de paiement à l’écran.
• Via l’application mobile de votre banque si vous êtes chez Belfius ou la KBC : Rendez-vous dans l’onglet titres-services et suivez les instructions. Si votre format de préférence pour vos chèques est renseigné comme électronique, vous les trouverez immédiatement disponibles dans le portefeuille électronique de votre Espace Sécurisé.

Délais de livraison

Que vous ayez opté pour le format électronique ou papier, il vous faudra attendre un bref délai pour que votre paiement parvienne sur le compte bancaire de Sodexo. Dès réception de votre paiement, votre commande est envoyée et livrée dans les 5 jours ouvrables. Les titres papier sont distribués par voie postale dans ce délai à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre inscription.

Avec les titres-services électroniques vous êtes livré beaucoup plus rapidement. Dans les 24h après le transfert de votre paiement sur le compte de Sodexo, vous pourrez les retrouver dans votre portefeuille électronique. Vous pouvez dès lors les utiliser comme moyen de paiement pour des prestations de ménage effectuées par un employé d’une agence de titres-services.

Évitez cependant de commander un nombre trop important de titres-services en une seule fois car ils ne sont pas valides indéfiniment. Ils ont en effet une validité de 8 mois, date après laquelle ils ne sont plus remboursables ni échangeables. Vous retrouverez leur date de péremption directement inscrite sur les chèques papier ou sur votre portefeuille électronique s’ils sont au format dématérialisé.

Utiliser les titres-services

Dès livraison de vos titres-services, vous pouvez les utiliser pour payer votre aide-ménagère lors d’une prestation en nettoyage ou en repassage par exemple. À la fin de son travail, votre aide à domicile encode sa prestation ou l’envoie à l’entreprise de nettoyage à laquelle elle est rattachée. Vous recevez alors un email pour confirmer le service rendu ou pour le contester. Faute de confirmation endéans les 4 jours ouvrables, la prestation sera automatiquement validée et vos titres seront débités.

Avec le format papier, les titres-services doivent être complétés à la main par vos soins en indiquant toutes les informations relatives à la prestation. Vous devez y apposer votre signature et remettre les chèques à votre aide-ménagère pour encoder convenablement son service effectué.